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de bene esse [1 fiche]

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Fiche 1 1999-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Insurance
DEF

A phrase applied to proceedings which are taken ex parte or provisionally, and are allowed to stand as well done for the present, but which may be subject to future exception or challenge, and must then stand or fall according to their intrinsic merit and regularity.

CONT

Examination de bene esse.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Assurances
CONT

Accepter une preuve de bene esse, c'est accepter une preuve provisoirement pour le cas où une preuve meilleure ou plus régulière ne pourrait pas être faite.

Espagnol

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